- Cautionnement électoral
- Droit constitutionnel: somme d'argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s'il obtient un certain pourcentage de suffrages
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
électoral — électoral, ale, aux [ elɛktɔral, o ] adj. • 1571; de électeur 1 ♦ Anciennt Propre ou relatif à un électeur du Saint Empire. Mod. Propre ou relatif à des électeurs. Corps, collège électoral. Liste électorale : catalogue alphabétique officiel des… … Encyclopédie Universelle
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 … Wikipédia en Français
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President de la Republique francaise — Président de la République française France … Wikipédia en Français
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